Article 5. Décoration de bronze du Mérite policier

Article 5. Décoration de bronze du Mérite policier

1. La décoration de bronze du Mérite policier est décernée à titre individuel ou à titre collectif dans les cas suivants :

a) Avec un insigne rouge, lorsqu'il y a eu une lésion à la suite d'un acte de service méritoire, et à condition qu'elle n'ait pas pour origine un accident ou qu'il n'y ait pas eu d'imprudence ou d'impéritie.

b) Avec un insigne bleu, lorsque des actions de bravoure attestant un mérite pour la Police andorrane (Corps de police) ont été accomplies avec un risque ou un danger personnel, lorsqu'il s'est distingué dans l'accomplissement des obligations professionnelles ou lorsque des études professionnelles ou scientifiques à caractère policier entraînant un prestige pour la Police andorrane (Corps de police) ont été élaborées.

2. L'attribution à titre collectif est soumise aux mêmes conditions requises, mais appliquées à une équipe ou à un groupe de travail.

3. L'octroi de cette distinction n'entraîne aucune rémunération financière.