Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Décoration du Mérite policier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Décoration du Mérite policier
Les membres de la Police andorrane (Corps de police) de la Principauté d'Andorre peuvent être distingués par les décorations du Mérite policier suivantes :
a) Décoration dorée.
b) Décoration d'argent.
c) Décoration de bronze.
Art. 2 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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