Article 1. Décorations et distinctions

Article 1. Décorations et distinctions

1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) et les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police, ainsi que d'autres autorités ou personnes qui ne font pas partie de la Police andorrane (Corps de police), nationales ou étrangères, peuvent être distingués ou récompensés si se produit l'une des circonstances ou l'un des cas prévus par le présent Règlement.

2. Sont créées les décorations et distinctions suivantes :

a) Décoration du Mérite policier.

b) Décoration de la Reconnaissance à la Sécurité nationale.

c) Décoration du Dévouement au Service policier.

d) Insigne du Dévouement au Service policier.

e) Remerciements et félicitations.

3. La forme et le dessin des décorations et distinctions sont ceux qui figurent aux annexes 1 et 2 du présent Règlement.