Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. C ondecoració al

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. C ondecoració al

Mèrit Policial Els membres del Cos de Policia del Principat d’Andorra poden ser distingits amb les condecoracions al Mèrit Policial següents:

a) Condecoració daurada.

b) Condecoració d’argent.

c) Condecoració de bronze.

En vigueur depuis le 25/04/2024 · texte original · Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril… (BOPA 2024-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-17/reglament-condecoracions-distincions-agraiments-/art-2?data=2024-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.