Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

garanties relatives als crèdits preferents obtinguts en el marc del programa poden ser substituïdes pel que preveu l’article 7 de la Llei 16/2022 .

En vigueur depuis le 18/04/2024 jusqu'au 03/04/2025 · texte original · Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2024-04-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/04/2025

Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2025-04-02)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-10/reglament-programa-ajuts-millora-parc/dt-1?data=2024-04-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.