Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Si

3 anys després de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament no s’han utilitzat les dos terceres parts, com a mínim, de l’import establert a l’article 21, el Govern ha de prendre una decisió sobre l’ampliació de les condicions per acollir-se al programa Renova, o la reassignació d’una part de l’import disponible a altres programes d’interès nacional i social.

En vigueur depuis le 18/04/2024 jusqu'au 03/04/2025 · texte original · Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2024-04-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/04/2025

Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2025-04-02)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-10/reglament-programa-ajuts-millora-parc/da-1?data=2024-04-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.