Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12 abrogé depuis le 03/04/2025 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025).

En vigueur depuis le 03/04/2025 · abrogation · Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc… (BOPA 2025-04-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-10/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-12?data=2025-04-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.