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← Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024

Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Contrôle hygiénico-sanitaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Contrôle hygiénico-sanitaire

1. Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir la crèche dans des conditions hygiénico-sanitaires optimales, divers travaux, confiés à des entreprises spécialisées, sont effectués périodiquement.

2. Un Plan de lutte contre les nuisibles est mis en œuvre ; il consiste en : fumigation, désinsectisation et dératisation, en fonction des besoins.

3. La direction effectue la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, la crèche reste fermée. À l'occasion de ces travaux, les parents ou responsables des enfants sont avisés suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent les prendre en charge les jours indiqués.

4. Par ailleurs, le Plan d'autocontrôle des points critiques est mis en œuvre par une entreprise spécialisée. Ce Plan consiste en une vérification périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public ; à titre préventif, un échantillon des aliments consommés par tous les enfants de la crèche est conservé quotidiennement pendant 5 jours.

5. Le Plan d'autocontrôle comprend également un Plan de nettoyage et organise le système de nettoyage et de désinfection de la cuisine ainsi que les produits à utiliser.

En vigueur depuis le 11/04/2024 · texte original · Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 (BOPA 2024-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-28/reglament-regim-intern-escoles-bressol/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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