Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Plan d'autoprotection et d'urgence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Plan d'autoprotection et d'urgence
La crèche dispose d'un Plan d'autoprotection comprenant les protocoles à suivre en cas d'urgence, mis en œuvre par une entreprise spécialisée. Ce plan comprend la formation des équipes d'intervention et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel.
Art. 12 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.