Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Aspects d'Assistance sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Aspects d'Assistance sociale
En cas de détection de tout besoin socio-familial ou d'indices de négligence chez un enfant, la direction en informe le ministère compétent en matière d'affaires sociales, afin que celui-ci puisse activer les protocoles appropriés.
Art. 10 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.