MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024

Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. A spectes d’Atenció Social

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10. A spectes d’Atenció Social

En cas que es detecti qualsevol necessitat sociofamiliar o indicis de desatenció en un infant, la direcció ho posarà en coneixement del ministeri competent en la matèria d’afers socials, per tal que aquest pugui activar els protocols escaients.

En vigueur depuis le 11/04/2024 · texte original · Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 (BOPA 2024-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-28/reglament-regim-intern-escoles-bressol/art-10?data=2024-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration