Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Contrôle médical
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Contrôle médical
1. La crèche veille à l'éducation, à la santé, à la prévention et au dépistage des maladies, ainsi qu'aux situations éventuelles pouvant être observées chez chaque enfant.
2. Si un enfant présente des symptômes de maladie ou de la fièvre, la famille est prévenue afin qu'elle vienne le chercher.
3. En cas de maladie de l'enfant, les familles sont tenues de prévenir la crèche afin d'informer du motif de son absence et du nombre de jours prévus pendant lesquels l'enfant ne fréquentera pas la crèche.
4. En cas de besoin de soins médicaux, la crèche peut transférer l'enfant au Centre de santé ou appeler le service d'ambulance, sur autorisation préalable signée par la famille.
5. Aucun médicament, y compris homéopathique, n'est administré sans l'ordonnance médicale signée par le praticien correspondant (pédiatre/médecin) et l'autorisation signée par les familles. L'ordonnance doit mentionner : le nom de l'enfant, la durée du traitement, la dose, la date, la signature du pédiatre, et elle doit préciser que l'enfant peut fréquenter la crèche, bien qu'il prenne un traitement, car il ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse.
6. Les médicaments nécessitant une réfrigération doivent être apportés dans une glacière portable.
7. Seuls sont administrés à la crèche les médicaments que les familles ne peuvent pas administrer en raison des horaires. La première dose doit toujours être donnée par les familles.
8. Lorsqu'un régime est nécessaire pendant plus de trois jours, les familles doivent apporter un justificatif du médecin. Si le régime est spécifique (intolérance au gluten, au lactose ou allergies), un justificatif médical est également nécessaire.
9. Sont suivies les indications établies par le ministère compétent en matière de santé telles qu'elles figurent dans le document « Critères de non-fréquentation des écoles et des crèches » en vigueur, ainsi que les indications du règlement destiné aux familles remis par la crèche au moment de l'inscription.
10. Il est exigé du personnel travaillant à la crèche la présentation d'un certificat médical attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et/ou d'autres travailleurs de la crèche, et indiquant l'état des vaccinations prévues par le Règlement des garderies d'enfants en vigueur. Si, à un moment quelconque, il souffre d'une maladie susceptible d'affecter les enfants et/ou celle d'autres travailleurs de la crèche, il ne peut pas continuer à exercer ses fonctions et, pour réintégrer son poste de travail, il doit présenter un certificat médical.
11. Périodiquement, le Service de santé scolaire pratique un test tuberculinique sur les travailleurs de la crèche et, si nécessaire, des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiénique et sanitaire peuvent être mises en œuvre. De même, le Service de santé scolaire effectue un contrôle du carnet de vaccination.
Art. 9 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-28/reglament-regim-intern-escoles-bressol/art-9
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