Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament d’inscripció d’empreses, afiliació i variació de dades a la seguretat social del 27 de maig del 2015, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra el 3 de juny del 2015.

En vigueur depuis le 04/04/2024 · texte original · Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars… (BOPA 2024-04-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-27/reglament-inscripcio-empreses-afiliacio-variacio/dd-1?data=2024-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.