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Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 53. Procediment de revisió

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 53. Procediment de revisió

El procediment de revisió dona lloc a la incoació d’un expedient d’acord amb el règim jurídic regulat als articles 228 a 231 de la Llei de la seguretat social i la normativa que els desenvolupa.

En vigueur depuis le 04/04/2024 · texte original · Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars… (BOPA 2024-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 du Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-27/reglament-inscripcio-empreses-afiliacio-variacio/art-53?data=2024-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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