Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47. Models de sol·licitud
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 47. Models de sol·licitud
La sol·licitud d’inscripció, alta, baixa i variació de dades s’efectua en els models establerts per la Caixa Andorrana de Seguretat Social. Aquests models estan a disposició de les persones interessades a les oficines de la Caixa Andorrana de la Seguretat Social i al seu portal d’Internet.
Art. 47 du Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-27/reglament-inscripcio-empreses-afiliacio-variacio/art-47?data=2024-04-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.