Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Carte sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Carte sanitaire
La Caisse andorrane de sécurité sociale attribue à chaque personne affiliée une carte sanitaire, personnelle et incessible, qui sert à s'identifier et au traitement des prestations de la branche générale de la sécurité sociale.
Art. 19 du Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-27/reglament-inscripcio-empreses-afiliacio-variacio/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.