Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Modalités de l'affiliation à la sécurité sociale des salariés et assimilés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Modalités de l'affiliation à la sécurité sociale des salariés et assimilés
L'affiliation à la sécurité sociale des salariés et assimilés peut être effectuée à l'initiative des entreprises, à la demande des salariés ou d'office par la Caisse andorrane de sécurité sociale.
Art. 11 du Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-27/reglament-inscripcio-empreses-afiliacio-variacio/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.