Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queda
derogat el Reglament que desenvolupa la cotització a la Caixa Andorrana de Seguretat Social de les persones que treballen per compte propi del 4 de desembre del 2019, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra l’11 de setembre del 2019.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2024.
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