Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Reglament entra en vigor l’endemà que hagi estat publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition finale première du Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-27/reglament-desenvolupa-cotitzacio-caixa-andorrana/df-1?data=2024-04-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.