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Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Noms premium ou de valeur spéciale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Noms premium ou de valeur spéciale

Dans le présent Règlement, un nom premium désigne un nom inclus dans la liste des noms premium ou de valeur spéciale établie par l'opérateur du registre et qui peut soit être disponible à l'enregistrement moyennant un tarif spécial (supérieur au tarif normal), soit être réservé initialement par l'opérateur du registre afin d'être mis aux enchères ou attribué ultérieurement.

En vigueur depuis le 22/05/2024 · texte original · Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-20/reglament-registre-noms-domini-ad/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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