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Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Exactitude des informations de contact

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Exactitude des informations de contact

1. Le demandeur doit fournir toutes les informations requises pour enregistrer le nom de domaine, ainsi que les coordonnées complètes et exactes des personnes ou entités associées à l'inscription de noms de domaine, conformément aux exigences de la procédure d'enregistrement, y compris :

a) Le nom complet, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et, à titre facultatif, le numéro de télécopie du demandeur.

b) Le nom complet, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et, à titre facultatif, le numéro de télécopie du contact administratif pour le nom enregistré.

2. Le demandeur peut également fournir, à titre volontaire, les informations suivantes en vue de leur transmission à l'opérateur du registre :

a) Le nom complet, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et, à titre facultatif, le numéro de télécopie du contact technique pour le nom enregistré.

b) Le nom complet, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et (le cas échéant) le numéro de télécopie du contact de facturation pour le nom enregistré.

3. L'ensemble des données visées au paragraphe 28.1 est désigné collectivement sous le nom d'« informations de contact ». Il est obligatoire de fournir les informations de contact pour enregistrer un nom de domaine.

4. Le demandeur/titulaire doit tenir à jour à tout moment les informations de contact pendant toute la durée de l'enregistrement du nom de domaine et doit notifier immédiatement toute modification au bureau d'enregistrement accrédité.

En vigueur depuis le 22/05/2024 · texte original · Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-20/reglament-registre-noms-domini-ad/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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