Article 25. Procédure de vérification

Article 25. Procédure de vérification

1. L'opérateur du registre peut superviser ou effectuer, à sa discrétion, des contrôles généraux ou spécifiques sur la validité ou la légalité du choix des termes demandés ou enregistrés et sur leur utilisation, ainsi que sur le respect à tout moment du présent Règlement.

2. Cette procédure peut être engagée :

a) À l'initiative de l'opérateur du registre ; ou

b) À la suite d'une plainte dûment justifiée d'un tiers au moyen du formulaire de vérification disponible sur le site web de l'opérateur du registre https://www.domini.ad/. Toute documentation justificative présentée à l'appui de cette plainte est prise en considération.

3. Lorsque la procédure de vérification est engagée, l'opérateur du registre adresse au bureau d'enregistrement une demande de justification et en informe le titulaire. Le titulaire dispose de quinze (15) jours calendaires pour présenter une réponse, ainsi que les preuves qu'il estime opportunes.

4. Une fois la procédure de vérification engagée, l'opérateur du registre peut adopter, d'office ou à la demande d'une partie et de manière motivée, les mesures provisoires qu'il estime opportunes pour assurer l'efficacité de la décision susceptible d'être rendue ou pour protéger des intérêts généraux ou institutionnels, s'il existe des éléments d'appréciation suffisants pour ce faire. Ces mesures provisoires sont communiquées au bureau d'enregistrement concerné.

5. L'opérateur du registre peut demander des informations complémentaires au titulaire, demande à laquelle le titulaire doit répondre dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours calendaires.

6. Après analyse de la réponse du titulaire ainsi que de la documentation fournie (le cas échéant), l'opérateur du registre peut modifier, suspendre ou annuler le nom de domaine en question.

7. Les décisions adoptées par l'opérateur du registre conformément au présent Règlement peuvent être contestées devant les tribunaux de la Principauté d'Andorre.