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Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Rôle des bureaux d'enregistrement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Rôle des bureaux d'enregistrement

1. Dans le présent Règlement, les termes bureau d'enregistrement et bureau d'enregistrement accrédité désignent des personnes physiques ou morales (entités sociétaires) dûment accréditées par l'opérateur du registre au moyen d'un accord (le contrat registre-bureau d'enregistrement) par lequel elles sont autorisées à enregistrer des domaines . ad au nom du demandeur.

2. Les personnes physiques et morales qui souhaitent enregistrer un nom de domaine . ad ou apporter toute modification à un nom de domaine doivent choisir un bureau d'enregistrement parmi les bureaux d'enregistrement accrédités figurant sur la liste publiée à l'adresse https://www.domini.ad/. Les personnes intéressées par l'enregistrement d'un domaine . ad ne peuvent pas présenter directement la demande de domaine auprès de l'opérateur du registre, mais doivent dans tous les cas le faire par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité. Pour chaque demande, le bureau d'enregistrement fournit à l'opérateur du registre les informations nécessaires au traitement de ladite demande.

En vigueur depuis le 22/05/2024 · texte original · Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-20/reglament-registre-noms-domini-ad/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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