Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Rôle des bureaux d'enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Rôle des bureaux d'enregistrement
1. Dans le présent Règlement, les termes bureau d'enregistrement et bureau d'enregistrement accrédité désignent des personnes physiques ou morales (entités sociétaires) dûment accréditées par l'opérateur du registre au moyen d'un accord (le contrat registre-bureau d'enregistrement) par lequel elles sont autorisées à enregistrer des domaines . ad au nom du demandeur.
2. Les personnes physiques et morales qui souhaitent enregistrer un nom de domaine . ad ou apporter toute modification à un nom de domaine doivent choisir un bureau d'enregistrement parmi les bureaux d'enregistrement accrédités figurant sur la liste publiée à l'adresse https://www.domini.ad/. Les personnes intéressées par l'enregistrement d'un domaine . ad ne peuvent pas présenter directement la demande de domaine auprès de l'opérateur du registre, mais doivent dans tous les cas le faire par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité. Pour chaque demande, le bureau d'enregistrement fournit à l'opérateur du registre les informations nécessaires au traitement de ladite demande.
Art. 19 du Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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