Article 18. Exonération de responsabilité de l'opérateur du registre

Article 18. Exonération de responsabilité de l'opérateur du registre

1. Les noms de domaine. ad sont enregistrés sous la responsabilité des demandeurs. Par conséquent, l'opérateur du registre n'est pas tenu pour responsable de l'enregistrement ou de l'utilisation d'un nom de domaine. ad , ni d'aucun dommage direct ou indirect causé du fait de l'enregistrement ou de l'utilisation.

2. De la même manière, un nom de domaine est enregistré conformément aux données fournies par le demandeur. En demandant un domaine. ad , le demandeur garantit que les données fournies au bureau d'enregistrement agréé sont complètes et exactes, et s'engage à les maintenir à jour à tout moment. L'opérateur du registre n'est pas tenu pour responsable d'une quelconque information obsolète, erronée, fausse ou trompeuse ni des omissions dans la base de données du registre.

3. L'opérateur du registre met à la disposition du public une base de données d'enregistrement des noms . ad (Whois/RDAP), mais ne garantit pas l'accès à cette base de données et n'est pas tenu pour responsable de l'impossibilité temporaire d'y accéder, des modifications ou suppressions de cette même base de données causées par un cas de force majeure, par des circonstances imprévisibles ou par une fraude, ou lorsque des informations incorrectes ou insuffisantes lui ont été fournies.

4. L'opérateur du registre n'est pas tenu pour responsable des relations entre le titulaire du nom de domaine et le contact administratif.