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Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. N oms à usage interne de l'opérateur du registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. N oms à usage interne de l'opérateur du registre

Sans préjudice des dispositions de l'article 14.2 du présent Règlement, Andorra Telecom, SAU, en tant qu'opérateur du registre du nom de domaine de premier niveau . ad , peut s'attribuer, sans avoir besoin de recourir à un bureau d'enregistrement, les noms de domaine qu'elle estime nécessaires aux activités du registre lui-même ou aux activités générales d'Andorra Telecom, SAU. Ces noms de domaine ne sont pas soumis aux politiques de règlement des conflits du . ad .

En vigueur depuis le 22/05/2024 · texte original · Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-20/reglament-registre-noms-domini-ad/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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