Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret 469/2023 , del 4-10-2023, d’aprovació del Reglament relatiu a la concessió d’ajuts al foment dels règims de qualitat dels productes agraris i alimentaris i totes les disposicions legals de rang igual o inferior a aquest Reglament en tot allò que s’hi oposin, el contradiguin o hi resultin incompatibles.

En vigueur depuis le 14/03/2024 jusqu'au 27/02/2025 · texte original · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2024-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/02/2025

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2025-02-26)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-06/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment-2/dd-1?data=2024-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.