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← Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024

Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Beneficiaris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Beneficiaris

Poden beneficiar-se dels ajuts totes les persones físiques o jurídiques que consten com a titulars d’una explotació agrària degudament inscrita al Registre d’Explotacions Agràries (REA) del departament encarregat de l’agricultura, i també les agrupacions de productors legalment constituïdes que optin per produir productes agraris i alimentaris sota règims de qualitat controlada.

En vigueur depuis le 14/03/2024 jusqu'au 27/02/2025 · texte original · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2024-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/02/2025

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2025-02-26)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-06/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment-2/art-2?data=2024-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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