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← Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024

Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. D istintius d’antiguitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. D istintius d’antiguitat

1. Els distintius d’antiguitat genèrics consisteixen en una franja de color gris plata per cada deu anys de servei i se situen a les xarreteres de l’uniforme de gala i treball, i sobre les espatlles en el cas de jaquetes, polos, camises i altres peces de l’uniforme de treball en forma de galó (annex 25).

2. Les condecoracions a la dedicació policial, establertes en el punt 4 de l’article 7 del Reglament sobre condecoracions, distincions, agraïments i felicitacions del Cos de Policia, se situen en l’uniforme de gala.

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-9?data=2024-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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