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← Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024

Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Insignes d'ancienneté

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Insignes d'ancienneté

1. Les insignes d'ancienneté génériques consistent en une bande de couleur gris argent pour chaque période de dix ans de service et sont placés sur les épaulettes de l'uniforme de cérémonie et de travail, et sur les épaules dans le cas des vestes, des polos, des chemises et des autres pièces de l'uniforme de travail, sous forme de galon (annexe 25).

2. Les décorations pour dévouement policier, établies au point 4 de l'article 7 du Règlement sur les décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), sont placées sur l'uniforme de cérémonie.

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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