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← Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024

Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Insignes de commandement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Insignes de commandement

1. Les insignes de commandement consistent en deux branches de laurier de couleur bronze dans le cas des chefs adjoints de groupe ou de section, argentées dans le cas des chefs adjoints d'unité et dorées dans le cas des chefs adjoints de domaine, et en deux branches doubles de laurier de couleur bronze dans le cas des chefs de groupe ou de section, argentées dans le cas des chefs d'unité et dorées dans le cas des chefs de domaine ou de direction (annexe 50).

2. Les insignes de commandement sont placés sur les revers de l'uniforme de cérémonie.

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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