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← Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024

Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. O bjecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. O bjecte

Aquest Reglament té per objecte regular la uniformitat, les divises, la denominació professional i els distintius d’identificació dels membres del Cos de Policia, així com els carnets distintius dels membres del Cos de Policia jubilats, de conformitat amb el que estableix el text refós de la Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia (d’ara endavant, “ Llei 8/2004 ”).

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-1?data=2024-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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