Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'uniforme, les insignes, la dénomination professionnelle et les signes distinctifs d'identification des membres de la Police andorrane (Corps de police), ainsi que les cartes distinctives des membres retraités de la Police andorrane (Corps de police), conformément aux dispositions du texte consolidé de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police) (ci-après, « Loi 8/2004 »).
Art. 1 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.