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← Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024

Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. F orma i contingut de la placa-emblema

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. F orma i contingut de la placa-emblema

La placa-emblema, de forma ovalada, es compon de l’escut del Cos de Policia en un fons de color daurat, del número d’agent del Cos de Policia i de la menció “Policia” (annex 3).

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-13?data=2024-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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