Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Forme et contenu de la plaque-emblème
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Forme et contenu de la plaque-emblème
La plaque-emblème, de forme ovale, se compose de l'écusson de la Police andorrane (Corps de police) sur un fond de couleur dorée, du numéro d'agent de la Police andorrane (Corps de police) et de la mention « Policia » (annexe 3).
Art. 13 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.