Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Forme et contenu de la carte professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Forme et contenu de la carte professionnelle
La carte professionnelle, de forme rectangulaire, indique le numéro et le grade d'agent de la Police andorrane (Corps de police), et comporte une photographie du membre du Département ainsi que les signatures de la personne qui en est titulaire et du ministre chargé de l'intérieur. À titre de mesure de sécurité, elle doit comporter au minimum une impression holographique (annexe 51).
Art. 12 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.