Article 11. Carte professionnelle et plaque-emblème

Article 11. Carte professionnelle et plaque-emblème

1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) disposent d'une carte professionnelle et d'une plaque-emblème, qui constituent les insignes d'identification personnelle. Ces insignes sont personnels et incessibles (annexes 3 et 51).

2. La carte professionnelle atteste la qualité d'agent de l'autorité qui, en tant que membre de la Police andorrane (Corps de police), revient à la personne qui en est titulaire.

3. La plaque-emblème garantit l'appartenance légitime de la personne qui en est titulaire à la Police andorrane (Corps de police) et perd sa validité lorsque le titulaire cesse d'exercer ses fonctions, que ce soit à titre temporaire ou définitif.

4. Les fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police, ainsi que les policiers auxiliaires, disposent d'une carte professionnelle qui atteste uniquement leur affectation audit Département (annexe 51).

5. En cas de cessation de leurs fonctions, les membres de la Police andorrane (Corps de police), les fonctionnaires ou les agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police, ainsi que les policiers auxiliaires, doivent remettre à la Direction du Corps la carte professionnelle, ainsi que la plaque-emblème, le cas échéant.

6. Les dispositions complémentaires relatives aux insignes d'identification sont précisées par une instruction ou une circulaire du directeur de la Police andorrane (Corps de police).