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← Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024

Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1. Qualité de l'eau

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe I. Qualité de l'eau

1. Qualité exigible des eaux superficielles destinées à la production d'eau destinée à la consommation humaine et définition des traitements types permettant leur transformation en eau propre à la consommation humaine. Paramètre Unité Type A1 Type A2 Type A3 pH ≥6,5 et ≤8,5 ≥5,5 et ≤9 ≥5,5 et ≤9 Couleur (note 1) Échelle Pt-Co 20 100 200 Matières en suspension mg/l MES 25 -

  • Température °C 25 25 25 Conductivité µS/cm -1 à 25 °C 1.000 1.000 1.000 Odeur Facteur de dilution à 25 º C 3 10 20 Nitrates mg/l NO 3 50 50 50 Fluor mg/l F 1,5 1,5 1,7 Fer dissous mg/l Fe 0,3 2 2 Manganèse mg/l Mn 0,05 0,1 1 Cuivre mg/l Cu 0,05 0,05 1 Zinc mg/l Zn 3 5 5 Arsenic mg/l As 0,01 0,05 0,1 Cadmium mg/l Cd 0,005 0,005 0,005 Chrome total mg/l Cr 0,05 0,05 0,05 Plomb mg/l Pb 0,01 0,05 0,05 Sélénium mg/l Se 0,01 0,01 0,01 Bore mg/l B 1 1 1 Mercure mg/l Hg 0,001 0,001 0,001 Baryum mg/l Ba 0,7 1 1 Cyanures mg/l CN 0,05 0,05 0,05 Sulfates mg/l SO 4 250 250 250 Chlorure mg/l Cl 200 200 200 Détergents (note 2) mg/l laurylsulfate 0,2 0,2 0,5 Phosphore mg/l P 2 0 5 0,4 0,7 0,7 Phénols (note 3) mg/l C 6 H 5 0H 0,001 0,005 0,1 Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (après extraction à l'éther de pétrole) mg/l 0,05 0,2 1 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (note 4) mg/l 0,0002 0,0002 0,001 Pesticides individuels μg/l 0,1 0,1 0,5 Pesticides totaux μg/l 0,5 0,5 5 DCO mg/l 0 2 30 Oxygène dissous % saturation >70 >50 >33 DBO5 mg/l 0 2 <3 <5 <7 Azote Kjeldahl (note 5) mg/l N 1 2 3 Ammoniac mg/l NH 4 + 0,05 1,5 4 Substances extractibles au chloroforme mg/l SEC 0,1 0,1 0,1 Coliformes totaux 37 °C ufc/100 ml 5·10 1 5·10 3 5·10 4 Coliformes fécaux ufc/100 ml 2·10 1 2·10 3 2·10 4 Streptocoques fécaux ufc/100 ml 2·10 1 1·10 3 1·10 4 Salmonella sp . Absence dans 5.000 ml Absence dans 1.000 ml
  • Note 1 : après filtration simple Note 2 : agents tensioactifs réagissant au bleu de méthylène Note 3 : indice phénols para-nitraniline et 4-aminoantipyrine Note 4 : Est prise en compte la somme des concentrations des hydrocarbures suivants : Fluoranthène Benzo (3,4) pyrène Benzo (3,4) fluoranthène Benzo (11,12) fluoranthène Benzo (1,12) pérylène Indéno (1,2,3 – cd) pyrène Note 5 : à l'exception de NO 3
  • Type A1 : traitement physico-chimique simple et désinfection. Type A2 : traitement physique normal, traitement chimique et désinfection. Type A3 : traitement physique et chimique poussé, affinage et désinfection.

2. Paramètres à réaliser pour évaluer la qualité des eaux souterraines destinées à la production d'eau destinée à la cons ommation humaine.

a) Paramètres microbiologiques Paramètre Escherichia coli Entérocoques Clostridium perfringens (spores comprises)*

b) Paramètres chimiques de référence Paramètre Notes Acrylamide (C 3 H 5 NO) Note 1 Antimoine (Sb) Arsenic ( As) Benzène (C 6 H 6 ) Benzo(α) pyrène (C 20 H 12 ) Bore (B) Bromate (BrO 3 - ) Cadmium (Cd) Chrome (Cr) Cuivre (Cu) Cyanure (CN - ) 1,2,-dichloroéthane (ClCH 2 ClCH 2 ) Épichlorhydrine C 3 H 5 ClO Note 1 Fluorure (F - ) Plomb (Pb) Mercure (Hg) Nickel (Ni) Nitrate (NO 3 - ) Nitrites (NO 2 - ) Pesticides Note 5 Pesticides totaux Hydrocarbures polycycliques aromatiques (PAH) Note 6 Sélénium (Se) Tétrachloroéthène (C 2 Cl 4 ) et Trichloroéthène (C 2 HCl 3 ) Chlorure de vinyle (H 2 C=CHCl) Note 7 Note 1 : la valeur du paramètre se réfère à la concentration monomérique résiduelle dans l'eau.

Le titulaire doit obtenir du fabricant un certificat d'aptitude à l'usage alimentaire pour tout matériau qu'il utilise pour être en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, conformément aux spécifications d'usage du fabricant lui-même et conformément à une norme internationale reconnue dans l'Union européenne.

Note 5 : 5.a) Par pesticides, on entend : Insecticides organiques Herbicides organiques Fongicides organiques Nématicides organiques Acaricides organiques Algicides organiques Rodenticides organiques Produits apparentés (notamment, régulateurs de croissance) ainsi que leurs métabolites et produits de dégradation et de réaction correspondants.

Seuls doivent être contrôlés les pesticides susceptibles d'être potentiellement présents dans une distribution donnée. 5.b. La valeur paramétrique s'applique à chaque pesticide individuellement.

Dans le cas de l'aldrine, de la dieldrine, de l'heptachlore et de l'époxyde d'heptachlore, Note 6 : 6.a) Les composés spécifiques sont : Acénaphtène Anthracène Benzo (a) anthracène Benzo (b) fluoranthène Benzo (k) fluoranthène Benzo (g,h,i) pérylène Chrysène Dibenzo (a,h) anthracène Fluoranthène Fluorène Indéno (1,2,3,-cd) pyrène Naphtalène Phénanthrène Pyrène 6.b) En cas de suspicion de présence de produits dérivés du pétrole dans l'eau destinée à la consommation humaine, il peut être demandé d'analyser, notamment, la présence des composés organiques volatils du groupe BTEX suivants : Toluène Éthylbenzène Xylène Note 7 : La valeur du paramètre se réfère à la concentration monomérique résiduelle dans l'eau, calculée conformément aux caractéristiques de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

c) Paramètres indicateurs Paramètre Notes Aluminium (Al) Ammonium (NH 4 + ) Chlorure (Cl - ) Note 1 Couleur En référence à l'échelle platine/cobalt Conductivité Note 1 Concentration en ions hydrogène Note 1 Fer (Fe) Manganèse (Mn) Odeur Oxydabilité Sulfate (SO 4 = ) Note 1 Sodium (Na) Saveur Dénombrement des colonies à 22 °C Dénombrement des colonies à 37º C Bactéries coliformes Turbidité Note 1 : l'eau ne doit pas contenir de matières corrosives

d) Radioactivité Paramètre Notes Tritium Activité α totale Note 1 Activité β totale Notes 1 et 2 Note 1 : en cas de dépassement de la valeur limite pour l'une quelconque des valeurs d'activité totale α ou β, la dose indicative totale est déterminée (à l'exclusion du tritium, du potassium, 40 du radon et des produits de désintégration du radon Note 2 : à l'exclusion du tritium et du potassium. 40 * Le Ministère de la Santé pourra exiger la production d'analyses supplémentaires ou modifier les paramètres devant être analysés en fonction du point de captage et du risque prévu.

3. Méthodes analytiques

a) Paramètres pour lesquels des méthodes analytiques sont spécifiées : Les méthodes analytiques suivantes sont données à titre de référence, dans le cas des méthodes UNE, ISO ou CEN, ou à titre indicatif, dans l'attente de l'éventuelle adoption de nouvelles méthodes analytiques pour lesdits paramètres. Les entreprises d'analyse de l'eau destinée à la consommation humaine peuvent utiliser des méthodes alternatives, pour autant qu'elles soient validées ou accréditées.

  • Bactéries coliformes et Escherichia coli : EN ISO 9308-1 ou EN ISO9308-2
  • Entérocoques : ISO 7899-2
  • Pseudomonas aeruginosa : EN ISO 16266
  • Dénombrement des micro-organismes revivifiables : Dénombrement des colonies à 22 ºC : EN ISO 6222 Dénombrement des colonies à 37 ºC : EN ISO 6222
  • Clostridium perfringens (spores comprises) : EN ISO 14189

b) Paramètres pour lesquels des caractéristiques de performance sont spécifiées : Pour les paramètres suivants, les caractéristiques de performance spécifiées supposent que la méthode analytique utilisée permet de mesurer, au minimum, des concentrations égales à la valeur du paramètre, avec la justesse, la précision et la limite de détection spécifiées.

Le résultat doit être exprimé avec le même nombre de décimales que la valeur paramétrique considérée aux sections b et c de l'annexe I. L'incertitude est la somme de la justesse et de la précision.

En ce qui concerne la concentration en ions hydrogène, les caractéristiques de performance spécifiées supposent que la méthode d'analyse appliquée permet de mesurer des concentrations égales à la valeur du paramètre avec une justesse de 0,2 unité de pH et une précision de 0,2 unité de pH.

Paramètres Justesse % de la valeur du paramètre (note 1) Précision % de la valeur du paramètre (note 2) Limite de détection % de la valeur du paramètre (note 3) Conditions Acrylamide (C3H5NO) À contrôler selon la spécification du produit Aluminium (Al) 10 10 10 Ammonium (NH 4 + ) 10 10 10 Antimoine (Sb) 25 25 25 Arsenic (As) 10 10 10 Benzo(a)pyrène (C 20 H 12 ) 25 25 25 Benzène (C 6 H 6 ) 25 25 25 Bore (B) 10 10 10 Bromate (BrO 3 - ) 25 25 25 Cadmium (Cd) 10 10 10 Chlorure (Cl - ) 10 10 10 Chlorure de vinyle (H 2 C=CHCl) À contrôler selon spécification produit Chrome (Cr) 10 10 10 Conductivité 10 10 10 Cuivre (Cu) 10 10 10 Cyanures (CN - ) (note 4) 10 10 10 1,2 Dichloroéthane (ClCH 2 ClCH 2 ) 25 25 10 Épichlorhydrine (C 3 H 5 ClO) À contrôler selon la spécification du produit Fer (Fe) 10 10 10 Fluorure (F - ) 10 10 10 Hydrocarbures polycycliques aromatiques (PAH) (note 5) 25 25 25 Manganèse (Mn) 10 10 10 Mercure (Hg) 20 10 20 Nickel (Ni) 10 10 10 Nitrates (NO 3 - ) 10 10 10 Nitrites (NO 2 - ) 10 10 10 Oxydabilité (note 6) 25 25 10 Pesticides (note 7) 25 25 25 Plomb (Pb) 10 10 10 Sélénium (Se) 10 10 10 Sodium (Na) 10 10 10 Sulfate (SO 4 = ) 10 10 10 Tétrachloroéthène (C 2 Cl 4 ) (note 8) 25 25 10 Trichloroéthène (C 2 HCl 3 ) (note 8) 25 25 10 Turbidité 25 25 25 Note 1 : la justesse est l'erreur systématique et correspond à la différence entre la moyenne des valeurs obtenues à partir d'un nombre important de mesures répétées et la valeur réelle.

Note 2 : la précision est l'erreur aléatoire et est normalement exprimée sous forme d'écart-type (à l'intérieur des séries et entre les séries) d'un ensemble de résultats autour de la moyenne.

Une précision acceptable est égale à deux fois l'écart-type relatif.

Note 3 : la limite de détection est égale au triple de l'écart-type relatif à l'intérieur du lot d'un échantillon naturel contenant une faible concentration du paramètre ou au quintuple de l'écart-type relatif à l'intérieur du lot d'une mesure à blanc.

Note 4 : la méthode doit déterminer le cyanure total sous toutes ses formes.

Note 5 : les caractéristiques de performance doivent s'appliquer à chacune des substances spécifiées à 25% de la valeur paramétrique de l'annexe I. Note 6 : l'oxydation doit être effectuée pendant 10 minutes à 100 °C en conditions acides, en utilisant du permanganate de potassium.

Note 7 : les caractéristiques de performance doivent s'appliquer à chaque pesticide.

Note 8 : les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances spécifiées à 50% de la valeur paramétrique de l'annexe I.

En vigueur depuis le 29/02/2024 · texte original · Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation… (BOPA 2024-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-21/reglament-relatiu-condicions-autoritzacio-explot/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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