Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés les articles 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du Décret du 17-10-2007 portant approbation du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que les articles 1 et 3 du Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement de modification du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Est également abrogée l'annexe G du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux superficielles, du 18 décembre 1996. De manière générale, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement, en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-21/reglament-relatiu-condicions-autoritzacio-explot/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.