Annexe 2. Étude hydrogéologique

Annexe II. Étude hydrogéologique

Conditions requises minimales devant figurer dans les études hydrogéologiques des captages selon la typologie des captages A, B C d'eau destinée à la consommation humaine.

1. Captage de type A et de type B Les captages de type A sont les captages de gestion communale ou de gestion privée qui offrent, au moyen d'un réseau, un service de base d'approvisionnement en eau potable au public et qui captent un débit >20 m 3 /jour ou approvisionnent >100 personnes.

Les captages de type B sont les captages de gestion communale, ou de gestion privée qui offrent, au moyen d'un réseau, un service de base d'approvisionnement en eau potable au public.

Dans ce cas, le débit capté est < 20 m 3 /jour et approvisionne < 100 personnes.

Sont également inclus dans ce groupe les captages de gestion privée qui offrent expressément un service à des campings, restaurants, bars, hôtels ou autres types d'hébergements ou de services destinés au tourisme.

Pour les captages de type A et B, l'étude hydrogéologique constitue le point de départ de la délimitation du : - périmètre de protection - trois aires d'influence (immédiate, rapprochée et éloignée).

Pour ce type de captages, le périmètre de protection est assimilé à une « zone de protection des eaux » conformément aux Directives d'aménagement.

Afin d'assurer la potabilité de l'eau fournie, l'exploitant de la ressource doit toujours veiller à garantir la qualité de l'eau -les aires d'influence constituent un outil permettant à l'exploitant de connaître la surface susceptible d'influer sur la qualité de la ressource qu'il fournit.

La connaissance de l'aire d'influence doit également servir à l'exploitant pour préparer et adapter ses installations afin de traiter et/ou de potabiliser l'eau en cas de contamination provenant d'une activité connue sur cette surface.

Conditions requises minimales que doivent contenir les études hydrogéologiques des captages d'eau destinée à la consommation humaine :

a) Situation et caractéristiques du captage. L'étude doit définir un cadre général de situation dans lequel doit figurer une brève description des causes qui la motivent. En outre, doivent être indiquées, au minimum, les informations suivantes :

• Coordonnées Lambert III (XYZ) du point de captage et carte de situation
• Caractéristiques du captage (source, drains, galeries, puits, rivière, etc.). Il doit être indiqué si l'eau captée est superficielle ou souterraine (ou un mélange). Si le captage est déjà réalisé, doit être présenté un recueil d'informations relatives à la phase de construction, notamment s'il s'agit d'un puits, comprenant des aspects tels que la date de construction, le diamètre intérieur tubé, la profondeur, le matériau du tubage, les cotes du tronçon crépiné et plein, etc., accompagné d'un schéma.
• Population à laquelle il est destiné et explication de la proposition de traitement.

b) Contexte géologique, lithostratigraphique et tectonique :

• Description régionale de la géologie de la zone. Des informations sont fournies sur la lithologie et la structure des matériaux concernés. Des coupes géologiques sont incorporées.
• Géologie de la zone d'étude, plus détaillée. Il est procédé à une description détaillée de la formation superficielle/du substratum rocheux comprenant la description des matériaux, des épaisseurs, de la lithologie, du degré de fracturation, de fissuration et/ou de karstification et de leur disposition structurale. Des photographies actuelles et des coupes géologiques facilitant la compréhension de la description sont incorporées.

c) Contexte hydrogéologique :

• Contexte hydrogéologique général : i. Contextualisation hydrogéologique, dans le cas des eaux souterraines. ii. Dans le cas des eaux superficielles, caractéristiques du bassin.
• Contexte hydrogéologique détaillé pour les captages d'eau souterraine Le développement des points contexte hydrogéologique général et contexte hydrogéologique détaillé pour les captages d'eau souterraine du paragraphe

c) doit inclure des aspects tels que : i. Type d'aquifère : justifier s'il s'agit d'un aquifère intergranulaire, fissuré, fracturé, karstifié, libre, captif/semi-captif. ii.

Inventaire et carte de situation des points d'eau proches (rivières, sources, zones humides, etc.). iii.

Hydrochimie et qualité de l'eau : analyse et interprétation de paramètres tels que les ions majeurs, les métaux, la microbiologie –il s'agit de données qui doivent permettre de caractériser l'eau que l'on souhaite capter et celles de son environnement–.

La qualité de l'eau que l'on souhaite capter doit être déterminée en analysant au minimum les paramètres définis dans l'analyse d'audit. iv.

Paramètres hydrauliques (transmissivité, conductivité hydraulique, coefficient d'emmagasinement, etc.) de l'aquifère à partir de l'interprétation des essais de pompage (extraction d'eau à débit constant ou par paliers) dans des puits situés dans la zone d'étude (ou dans le puits lui-même le cas échéant) ou dans des terrains similaires, ou obtenus par d'autres méthodes justifiées. v. Suivi du débit.

L'étude doit inclure le recueil des données de débit total disponible du point que l'on souhaite capter sur une période continue d'au minimum six mois (≥ 6 mois), de manière à pouvoir refléter l'évolution des débits maximaux et minimaux disponibles annuels et à pouvoir établir la limite du régime d'exploitation respectif conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection du milieu aquatique.

Dans le cas d'un puits, les relevés des niveaux piézométriques doivent être effectués en conditions de non-pompage afin de pouvoir connaître les niveaux minimaux et maximaux annuels, naturels, de la nappe phréatique.

Dans le cas d'un puits en exploitation, des mesures du niveau dynamique, ainsi que du débit pompé et des heures de pompage, doivent être effectuées, avec des enregistrements en continu. vi.

Suivi des paramètres physico-chimiques de l'eau.

Sur une période d'au minimum six mois (≥ 6 mois), doivent être relevés in situ des paramètres physico-chimiques tels que la température, le pH, la conductivité électrique, etc. de l'eau, au point de captage prévu, ainsi qu'en d'autres points situés dans un environnement proche, dans le but d'aider à interpréter le degré de connexion hydraulique avec l'eau que l'on souhaite capter. vii.

Bilan hydrique.

Modèle de recharge et de décharge.

Il doit inclure des aspects tels que délimiter l'aire d'alimentation superficielle et souterraine ou de recharge, quantifier cette recharge, avec au minimum l'utilisation d'un bilan hydrométéorologique, estimer les points ou zones de décharge et les prélèvements (le cas échéant) et les quantifier et, par conséquent, doivent être définies les entrées et sorties d'eau du bassin et la relation de l'eau que l'on souhaite capter avec les autres points proches (rivières, sources, etc.). viii.

Carte piézométrique et direction de l'écoulement souterrain.

Variation piézométrique.

d) Débits maximaux disponibles Quantification de la ressource hydrique disponible (pouvant être captée) conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection du milieu aquatique.

e) Vulnérabilité de l'aquifère et risque de contamination :

• L'étude doit contenir une description indiquant une liste des activités anthropiques dont il a pu être constaté, au moment de l'élaboration du travail, qu'elles sont exercées ou qu'il est prévu de les exercer dans les différentes aires d'influence du captage et à partir desquelles une altération ou une contamination potentielle de l'eau captée peut se produire.
• Carte de vulnérabilité intrinsèque de l'aquifère à la contamination, de l'aire d'alimentation superficielle et souterraine. Description de la méthodologie utilisée.
• Carte de risque de contamination des eaux en fonction de la vulnérabilité intrinsèque de l'aquifère et des activités existantes et/ou autorisées. Cette évaluation doit déterminer la compatibilité du captage avec les activités préexistantes (ou celles qu'il est prévu d'exercer sur le plan urbanistique) dans l'aire d'alimentation.

f) Délimitation des aires d'influence. À partir de ces informations, l'étude doit fournir une carte hydrogéologique délimitant la zone géographique d'influence du captage, selon les aires suivantes (un fichier graphique aux extensions dwg, shp et pdf doit être joint) :

• Aire d'influence immédiate : aire établie en fonction des résultats de la projection sur le terrain de l'isochrone de 24 heures en régime d'exploitation.
• Aire d'influence rapprochée : aire établie autour de l'aire d'influence immédiate et qui a pour objet de déterminer la zone géographique à partir de laquelle la qualité de l'eau captée peut être affectée par toute contamination d'origine biotique et qui est définie selon les résultats de la projection sur le terrain de l'isochrone de 50 jours.
• Aire d'influence éloignée : aire d'alimentation superficielle et souterraine maximale. Aire établie autour de l'aire d'influence rapprochée et qui a pour objet de déterminer la zone géographique à partir de laquelle la qualité de l'eau captée peut être affectée par des contaminations permanentes ou diffuses. La délimitation de l'aire d'influence éloignée est facultative et ne doit être établie que lorsque les activités qui y sont exercées sont susceptibles de provoquer des contaminations potentielles de l'eau captée et pour autant que l'adoption de mesures particulières concrètes concernant ces activités permette de réduire de manière significative les risques de contamination qui peuvent y être associés. L'étude hydrogéologique doit déterminer de façon concluante la nécessité ou non d'établir cette aire d'influence éloignée.

g) Proposition de mesures de protection et de surveillance des eaux contre la contamination :

• Recommandations de mesures possibles de protection et de surveillance et/ou de sécurité à instaurer -l'exploitant du captage, en tant que responsable, doit veiller à la qualité de l'eau et la contrôler en permanence, et doit adopter, au minimum, ces mesures dans le projet de construction du captage.
• Analyse globale déterminant comme compatible l'exploitation du captage étudié. Cette analyse globale doit également inclure, pour chacune des différentes activités existantes (ou celles qu'il est prévu d'exercer sur le plan urbanistique) dans les différentes trois aires d'influence du captage, une recommandation (ou plus) des mesures de protection possibles qui doivent être instaurées -l'exploitant du captage, en tant que responsable de veiller à la qualité de l'eau et de la contrôler en permanence, doit adopter, au minimum, ces mesures dans le projet de construction du captage.

h) Proposition de périmètre de protection : Compte tenu des résultats des travaux effectués dans les points précédents de l'étude hydrogéologique et vu les articles 42 et 45 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, le technicien rédacteur de l'étude hydrogéologique propose la délimitation du périmètre de protection du captage analysé. La proposition doit être techniquement motivée et dessinée sur un plan de détail. Un fichier graphique aux extensions dwg, shp et pdf doit être joint. Dans cette aire, aucune activité non liée à celles propres au captage n'est permise. À titre de critère général, une cabane ou une clôture de protection d'au moins 2 m de côté doit être installée autour du captage –de manière justifiée, en fonction des caractéristiques du captage, cette couronne de clôture peut être uniquement latérale, voire saisonnière.

2. Captage de type C Il correspond aux captages de gestion privée destinés à des habitations isolées situées loin des réseaux publics ou privés d'approvisionnement. L'usage de l'eau est propre, pour des habitations ou des usages ruraux (jamais destiné à des activités commerciales). En tout état de cause, ils doivent capter un débit < 10 m 3 /jour et approvisionner < 50 personnes. L'étude hydrogéologique constitue le point de départ de la délimitation du périmètre de protection. Le périmètre de protection est assimilé à une « zone de protection des eaux ». Les contrôles de la qualité de l'eau (fréquence subordonnée à la vulnérabilité à la contamination du captage) relèvent de la responsabilité de l'exploitant. L'application d'un éventuel système de traitement de l'eau relève de la responsabilité de l'exploitant. Aux fins des deux derniers points, le titulaire du captage présente, conjointement avec la demande, une déclaration d'autoresponsabilité dans laquelle il déclare effectuer les contrôles de qualité de l'eau et le traitement conformément à la fréquence de la vulnérabilité du captage. L'étude hydrogéologique constitue le point de départ de la délimitation du périmètre de protection (la définition des aires d'influence ne s'applique pas à ce type de captages).

a) Situation et caractéristiques du captage L'étude doit définir un cadre général de situation dans lequel doit figurer une brève description des causes qui la motivent. En outre, doivent être indiquées, au minimum, les informations suivantes :

• Coordonnées Lambert III (XYZ) du point de captage et carte de situation.
• Caractéristiques du captage (source, drains, galeries puits, rivière, etc.). Il doit être indiqué si l'eau captée est superficielle ou souterraine (ou un mélange). Si le captage est déjà réalisé, doit être présenté un recueil d'informations relatives à la phase de construction, notamment s'il s'agit d'un puits, comprenant des aspects tels que la date de construction, le diamètre intérieur tubé, la profondeur, le matériau du tubage, les cotes du tronçon crépiné et plein, etc., accompagné d'un schéma.

b) Contexte géologique et hydrogéologique

• Description régionale de la géologie de la zone. Des informations sont fournies sur la lithologie et la structure des matériaux concernés. Des coupes géologiques sont incorporées.
• Contextualisation de la géologie des environs du captage. Il est procédé à une description détaillée de la formation superficielle/du substratum rocheux. Des valeurs approximatives des épaisseurs de chaque matériau, de la lithologie, du degré de fracturation, de fissuration et de karstification sont fournies.
• Inventaire et situation sur carte des points d'eau des environs du captage (sources, rivières, etc.).
• Recueil de données historiques de paramètres d'intérêt hydrogéologique de l'eau que l'on souhaite capter et des points d'eau proches (sources, rivières, etc.).
• Recueil de paramètres de terrain de l'eau que l'on souhaite capter et des eaux proches (sources, rivières, etc.), in situ , au minimum un relevé des paramètres suivants : i. Débit ; dans le cas des puits, un relevé des niveaux statiques doit être effectué (si le puits est en fonctionnement : niveaux dynamiques, débit extrait et temps de pompage). ii. Paramètres physico-chimiques, tels que : pH, conductivité électrique, température, etc. À partir de l'ensemble de ces données, il est procédé à une brève description de la relation du captage avec les autres points d'eau. Le relevé du débit du point d'eau doit être contextualisé au sein d'une année hydraulique (période de basses eaux, de hautes eaux, etc.).
• Description du type d'aquifère (fissuré, intergranulaire, fracturé, karstique). La porosité et la transmissivité et/ou la conductivité hydraulique sont estimées. Il est défini et décrit si l'aquifère est libre, captif ou semi-captif.

c) Périmètre de protection :

• Inventaire des activités exercées dans une zone d'étude de 500 mètres en amont du point de captage dans le cas de sources ou d'autres cours d'eau superficiels et de 150 mètres radiaux dans le cas de puits (ou une distance différente si elle est justifiée).
• Carte de vulnérabilité régionale de l'aquifère et estimation du risque de contamination du captage à partir des activités existantes et/ou autorisées.
• Proposition de mesures de protection et de surveillance contre la contamination de l'eau –l'exploitant du captage, en tant que responsable de veiller à la qualité de l'eau et de la contrôler en permanence, doit adopter, au minimum, ces mesures dans le projet de construction du captage.
• Proposition de périmètre de protection. Compte tenu des résultats des travaux effectués dans les points précédents de l'étude hydrogéologique et vu les articles 42 et 45 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, le technicien rédacteur de l'étude hydrogéologique propose la délimitation du périmètre de protection du captage analysé. La proposition doit être techniquement motivée et dessinée sur un plan de détail. Un fichier graphique aux extensions dwg, shp et pdf doit être joint. Dans cette aire, aucune activité non liée à celles propres au captage n'est permise. À titre de critère général, une cabane ou une clôture de protection d'au moins 2 m de côté doit être installée autour du captage –de manière justifiée, en fonction des caractéristiques du captage, cette couronne de clôture peut être uniquement latérale, voire saisonnière.