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Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Activités et services complémentaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Activités et services complémentaires

1. Pour le calcul du niveau de produits (recettes) établi à l'article précédent, l'artiste peut uniquement exercer des activités et services complémentaires qui nourrissent l'activité artistique principale qu'il développe et/ou qui sont liés à celle-ci. Ces activités peuvent être :

a) Exercer en tant que formateur dans le domaine artistique, le graphisme ou l'artisanat, ou en tant que gestionnaire dans le domaine artistique ou au sein de collectifs artistiques.

b) Participer à des conférences, des formations ou des événements.

c) Participer à des œuvres littéraires ou audiovisuelles.

d) Élaborer, exploiter ou commercialiser des produits dérivés et tout type de produit lié à son activité.

e) Et, en général, toute autre activité et tout autre service complémentaire qui nourrit son activité artistique principale ou qui est lié à celle-ci, selon l'appréciation de la Commission.

2. La Commission se réserve le droit de déterminer de manière discrétionnaire l'adéquation ou non d'autres activités et services complémentaires à l'activité principale.

En vigueur depuis le 22/02/2024 · texte original · Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 (BOPA 2024-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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