Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Activités et services complémentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Activités et services complémentaires
1. Pour le calcul du niveau de produits (recettes) établi à l'article précédent, l'artiste peut uniquement exercer des activités et services complémentaires qui nourrissent l'activité artistique principale qu'il développe et/ou qui sont liés à celle-ci. Ces activités peuvent être :
a) Exercer en tant que formateur dans le domaine artistique, le graphisme ou l'artisanat, ou en tant que gestionnaire dans le domaine artistique ou au sein de collectifs artistiques.
b) Participer à des conférences, des formations ou des événements.
c) Participer à des œuvres littéraires ou audiovisuelles.
d) Élaborer, exploiter ou commercialiser des produits dérivés et tout type de produit lié à son activité.
e) Et, en général, toute autre activité et tout autre service complémentaire qui nourrit son activité artistique principale ou qui est lié à celle-ci, selon l'appréciation de la Commission.
2. La Commission se réserve le droit de déterminer de manière discrétionnaire l'adéquation ou non d'autres activités et services complémentaires à l'activité principale.
Art. 8 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.