Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Rectification des erreurs de fond
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Rectification des erreurs de fond
Pour rectifier des erreurs de fond, une nouvelle écriture doit être établie dans les mêmes termes que dans le cas d'une erreur matérielle, mais l'ensemble de l'élément à corriger doit être mentionné avec l'indication « Élément erroné ».
Art. 26 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.