Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Système
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Système
1. Le Registre des artistes professionnels doit être tenu selon le système de la fiche personnelle, de sorte qu'une fiche personnelle, à laquelle un numéro doit être assigné, doit être attribuée à chaque artiste professionnel accrédité.
2. La fiche personnelle doit être ouverte lors de la première inscription de déclaration et doit comporter les annexes ou feuillets nécessaires, numérotés de manière correlative, dans lesquels sont portées les mentions correspondantes.
Art. 16 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.