Article 15. Structure

Article 15. Structure

1. Le Registre des artistes professionnels est structuré en une section unique, dénommée Section unique du Registre, dans laquelle sont effectuées les inscriptions et les mentions ultérieures.

2. Le Registre des artistes professionnels se compose d'un livre principal, d'un livre journal et d'un livre d'inventaire :

a) Le livre principal contient les mentions d'accréditation des artistes professionnels accrédités.

b) Le livre journal contient les entrées et sorties de documents, avec indication de la date et du type de document reçu ou délivré, ainsi que des artistes professionnels accrédités auxquels ils se rapportent.

c) Le livre d'inventaire contient les documents reçus qui sont déposés dans les archives du Registre, avec indication de la date d'entrée, du type de document, des artistes professionnels accrédités auxquels ils se rapportent et de la cote de localisation dans les archives.

3. Les formats et les modèles officiels des livres, tant en version papier qu'électronique, sont approuvés par le Gouvernement.

4. Tous les livres doivent être dûment identifiés, ouverts et clôturés par une mention du responsable ou du responsable suppléant, numérotés de manière correlative et archivés de manière à en assurer la localisation et la conservation.

5. L'usage d'abréviations n'est pas autorisé, sauf lorsqu'elles ont une signification univoque. Les nombres doivent être écrits en chiffres arabes et en lettres. Les chiffres exprimés en lettres, sauf preuve contraire, sont réputés exacts en cas de discordance avec ceux exprimés en chiffres arabes.

6. Les corrections, ratures, interlignes et toute autre altération des mentions sur support papier doivent être expressément indiquées à la fin du texte avec la date et la signature du responsable ou du responsable suppléant du Registre. Il est interdit d'effacer ou de gratter des mentions ainsi que de les surcharger.