Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Champ d'application et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Champ d'application et rattachement
Le Registre des artistes professionnels s'applique à l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre et est rattaché au ministère chargé de la culture, plus précisément au département chargé de la promotion culturelle.
Art. 13 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.