Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Notion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Notion
Le Registre des artiste professionnels accrédités de la Principauté d'Andorre (ci-après, le « Registre des artistes professionnels » ou le « Registre ») a pour finalité d'inscrire les artistes auxquels la Commission a octroyé la qualité d'artistes professionnels accrédités, ainsi que les actes relatifs au développement et à la perte de leur qualité en tant que tels.
Art. 12 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.