Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de redressement et de résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 24 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. T ableau de correspondances
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Article 5. T ableau de correspondances
1. Les références aux articles de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, concernant les conditions requises prudentielles des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant le Règlement (UE) n° 648/2012, figurant dans les normes techniques de réglementation mentionnées à l'article 1 du présent Règlement, doivent s'entendre comme faites aux articles de la Loi 7/2021 , du 29 avril, de redressement et de résolution des entités bancaires et des entreprises d'investissement et à son règlement d'application conformément au tableau de correspondances suivant : 1 2 3 Norme technique UE Directive 2014/59/UE 1 Loi 7/2021 2 Règlement d'application de la Loi 7/2021 3 Règlement délégué (UE) n° 2016/1075 Art. 1 (point 5) Art. 19 Art. 7 Art. 25 Art. 23(1)(a)
- Art. 26(1)(a) Art. 23(1)(c)
- Art. 26(1)(c) Art. 23(1)(e)
- Art. 26(1)(e) Art. 23(1)(i)
- Art. 26(1)(h) Art. 1 (point 6) Art. 1(1)(b) Art. 1(2)(b)
- Art. 1(1)(c) Art. 1(2)(c)
- Art. 1(1)(d) Non applicable étant donné qu'il fait référence aux compagnies financières holding mères et aux compagnies financières holding mixtes mères d'un État membre de l'UE ou de l'Union européenne. Art. 36 Art. 5(1) Art. 5(2) Art. 5(3) Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 74 Non transposé. Non transposé. Art. 2 (point 1) (lettre b ) Art. 7(2) Art. 6(7)
- Art. 2 (point 3) Art. 31 Art. 3
- Art. 23(3) Art. 23(5) Art. 11 Art. 13
- Art. 24(2) Art. 31 Art. 3
- Art. 26(2) Art. 52 Art. 53
- Art. 27 (alinéa premier) (point 1) Annexe, section C, points 1 à 7
- Annexe III, alinéa premier, points 1 à 7 Annexe, section C, point 16
- Annexe III, alinéa premier, point 16 Annexe, section C, point 18
- Annexe III, alinéa premier, point 18 Annexe, section C, point 19
- Annexe III, alinéa premier, point 19 Art. 28 (alinéa premier) (point 1) Annexe, section C, point 13
- Annexe III, alinéa premier, point 13 Annexe, section C, point 14
- Annexe III, alinéa premier, point 14 Annexe, section C, point 15
- Annexe III, alinéa premier, point 15 Annexe, section C, point 17
- Annexe III, alinéa premier, point 17 Art. 29 (alinéa premier) (point 1) Annexe, section C, points 8 à 12
- Annexe III, alinéa premier, points 8 à 12 Art. 30 (alinéa premier) (point 1) Annexe, section C, point 20
- Annexe III, alinéa premier, point 20 Art. 32(1) Annexe, section C, points 21 à 28
- Annexe III, alinéa premier, points 21 à 28 Art. 33(2) Art. 25(2) 8(5)
- Art. 34(1) Art. 19(7)
- Art. 26(2) Art. 26(3) Art. 35(1) Art. 23(1)(g)
- Art. 26(1)(g) Art. 36(1) Art. 15 Art. 15
- Art. 16 Art. 16
- Art. 37 (point 1) Art. 37 (point 2) Art. 36(1) Art. 5(1) (alinéa premier) Art. 6(1) Art. 74(1) Non transposé. Non transposé. Art. 37 (point 2) Art. 1(1)(b) Art. 1(2)(b)
- Art. 1(1)(c) Art. 1(2)(c)
- Art. 1(1)(d) Non applicable étant donné qu'il fait référence aux compagnies financières holding mères et aux compagnies financières holding mixtes mères d'un État membre de l'UE ou de l'Union européenne. Art. 37 (point 3) Art. 83(2)(a) Art. 21(2)
- Art. 83(2)(b) Non applicable.
- Art. 83(2)(c) Non applicable.
- Art. 83(2)(d) Art. 61(2)(alinéa deuxième)
- Art. 83(2)(e) Art. 21(2)
- Art. 83(2)(f) Art. 62(1)
- Art. 83(2)(g) Art. 21(2)
- Art. 83(2)(h) Art. 62(1)
- Art. 83(2)(i) Non applicable.
- Art. 83(2)(j) Non applicable. . Art. 83(2)(k) Non applicable. Art. 42 (alinéa premier) (point 1) Section 5 du chapitre IV du titre IV
Art. 5 du Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de redressement et de résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 24 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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