Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième. Modification du Règlement du Musée national de l'automobile
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Modification du Règlement du Musée national de l'automobile
Le paragraphe 2 de l'article 10 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, est modifié et est rédigé comme suit : «
2. Pour les affectations au Fonds du Musée, l'ancienneté de trente ans prévaut en règle générale. À titre subsidiaire, la Commission technique évalue également l'intérêt historique pour l'Andorre de chaque pièce, l'état de conservation, l'année de fabrication et l'authenticité. Pour l'admission des véhicules au Fonds du Musée, la Commission technique en évalue les singularités à partir du dossier présenté par la personne titulaire ou propriétaire. »
Disposition finale deuxième du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.