Article 9. Conditions de circulation et d'utilisation

Article 9. Conditions de circulation et d'utilisation

1. Pour pouvoir circuler sur les voies prévues à l'article 2 de la Loi12/2021, du 13 mai, du Code de la route, les véhicules historiques doivent disposer :

a) Du permis de circulation conformément aux dispositions du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules en vigueur.

b) De plaques d'immatriculation conformément aux dispositions du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules en vigueur. Toutefois, et en fonction de leur ancienneté, les véhicules historiques doivent porter :

i) La plaque d'immatriculation de type I prévue par le Règlement relatif à la fabrication et à l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à la voie publique en vigueur, pour les véhicules fabriqués jusqu'au 31 décembre 1945. ii) La plaque d'immatriculation de type II prévue par le Règlement relatif à la fabrication et à l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à la voie publique en vigueur, pour les véhicules fabriqués à partir du 1er janvier 1946 jusqu'à une ancienneté minimale de trente ans. iii) La plaque d'immatriculation ordinaire prévue par le Règlement relatif à la fabrication et à l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à la voie publique en vigueur, pour les véhicules visés au paragraphe 2 de l'article 3 du Règlement.

c) De l'assurance conformément aux dispositions du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules en vigueur.

d) Du contrôle périodique de l'ITV en cours de validité.

2. Les véhicules historiques ne peuvent pas être utilisés :

a) Pour fournir des services de transport public de voyageurs ou de marchandises.

b) Comme moyen de transport privé habituel.