Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Véhicules historiques inscrits au Fonds du Musée national de l'automobile
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Véhicules historiques inscrits au Fonds du Musée national de l'automobile
Indépendamment des dispositions du présent Règlement, les véhicules historiques inscrits au Fonds du Musée national de l'automobile sont soumis aux droits et aux obligations prévus par le Règlement du Musée national de l'automobile en vigueur.
Art. 10 du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.