Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Procédure d'immatriculation de véhicule historique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Procédure d'immatriculation de véhicule historique
1. Pour demander l'immatriculation définitive au Registre des véhicules d'un véhicule importé ayant été préalablement catalogué comme historique par la Commission, le propriétaire du véhicule doit présenter la demande officielle d'immatriculation prévue par le Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules en vigueur.
2. Par ailleurs, et selon qu'il s'agit d'un véhicule importé neuf ou d'occasion, les critères fixés par le Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules en vigueur sont également applicables.
Art. 7 du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.